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Compte rendu du Conseil (partie 2)

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> Détermination des taux d’imposition 2021
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les taux d’imposition suivants pour l’année 2021 :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 42,68 % (les taux appliqués correspondent aux 27,68% du taux initial et aux 15% du taux départemental)
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties : 65,14 %
Répartition des votes : unanimité

Fixation de la Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP)
La redevance due chaque année à une commune pour l’occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal. Un calcul prenant en compte un coût par mètre de canalisation construite est voté.
Répartition des votes : unanimité

Demandes de subventions
Dans le cadre de ses projets, la Ville sollicite des subventions auprès des organismes institutionnels :

  • La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux dans le cadre de l’opération suivante "Extension de la salle Multi activité PALADIN". En effet cette action répond à l’enjeu majeur de notre collectivité : l’accueil d’une nouvelle population. Ce dynamisme démographique important s’accompagne nécessairement d’une adaptation de nos équipements publics.
  • Une subvention de la Région pour un accompagnement extérieur en ingénierie afin d’accompagner la mise en place de projets.
  • Une subvention auprès de l’État dans le cadre du plan de relance, pour le financement du site internet ainsi qu’un logiciel pour la médiathèque.
  • Une subvention de l’État dans le cadre du plan de relance – continuité pédagogique, l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires afin de doter les 5 classes de l’élémentaire en équipement numérique.
    Répartition des votes : unanimité