Arrêtés préfectoraux

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Retrouvez l’ensemble des actes administratifs pris par la Préfecture ici : www.loire-atlantique.gouv.fr

RestrEau : connaître les conditions d’usage de l’eau sur son territoire

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Arrosage des potagers, irrigation des cultures... En tant que particulier, exploitant agricole ou autre professionnel, vous souhaitez connaître les restrictions qui s’appliquent à vous ? Le site de la préfecture a mis en ligne une carte interactive à destination des usagers. Il est accessible depuis ce lien ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau

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Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur Saint Julien de Concelles mars 2024 PDF - 624.4 ko
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Préfecture- Reconnaissance de catastrophe naturelle février 2024 PDF - 605.1 ko
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Arrêté de restriction d’eau du 17 octobre 2023 octobre 2023 PDF - 1.7 Mo
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Contrôle des structures agricoles août 2023 PDF - 39.4 ko
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Plan ORSEC départemental de gestion sanitaire des vagues de chaleur juin 2023 PDF - 1.4 Mo
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Arrêté d’interdiction de pêche en Loire-Atlantique avril 2023 PDF - 70.4 ko
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Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs 44 mars 2023 PDF - 57.9 ko
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Navigation en Loire - Arrêté préfectoral des restrictions août 2022 PDF - 66.3 ko
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