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Recensement citoyen obligatoire

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Pourquoi ? Parce que se faire recenser permet d’être automatiquement inscrit sur les listes électorales à 18 ans mais aussi d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
L’attestation de recensement puis le certificat de participation fournis suite à la JDC sont indispensables pour passer les examens ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, conduite accompagnée, permis de conduire, etc.)

QUI DOIT FAIRE LA DÉMARCHE ?

Si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents, si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.

QUE FAUT-IL DÉCLARER ?

Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiqués les informations suivantes : le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents, l’adresse de son domicile, sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR :

Un justificatif d’identité :

  • Carte nationale d’identité française en cours de validité (recto-verso)
  • Passeport en cours de validité (image ou photocopie de la double-page où figure votre photo)
  • Le livret de famille
  • Une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté.

QUELS SONT LES EFFETS DU RECENSEMENT ?

Suite du recensement

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la Journée Défense et Citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation. Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans, ainsi que son invitation éventuelle à une cérémonie de citoyenneté.

A la suite de la Journée Défense et Citoyenneté, le certificat individuel de participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sera remis au jeune. Il est nécessaire à la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (Dossier d’auto-école, inscription à un examen, recrutement de sapeur-pompier volontaire, etc.)

Attestation de recensement

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez. Ce document n’a pas de validité pour les démarches administratives, il permet exclusivement de justifier du recensement effectué.

Seuls les documents suivants permettent aux administrés de justifier de leur situation vis-à-vis du service national lors de la constitution des dossiers de candidature aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de vingt-cinq ans (Dossier auto-école, inscription au baccalauréat et aux examens des diplômes professionnels CAP, BEP, BAC pro..., concours des fonctions publiques, recrutements dans les forces armées et de la gendarmerie, ...) :

  • le certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté ou l’attestation individuelle d’exemption de participation à la journée défense et citoyenneté.
  • le recensement dans les délais permet l’envoi d’une convocation à la journée défense et citoyenneté à 17 ans et 3 mois environ et l’inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans.

Défaut de recensement

En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté, de ne pas pouvoir s’inscrire à un examen et de ne pas être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.

Au-delà des délais légaux, les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

En savoir plus sur le recensement citoyen obligatoire sur https://www.service-public.fr/parti...

MA JDC SUR MOBILE­ ­

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L’application permet aux jeunes de :

  • Géolocaliser leur site de JDC via Google Map, préparer leur itinéraire et calculer leur temps de trajet en temps réel
  • Retrouver toutes les informations pratiques sur la JDC et son déroulement (adresse, horaires, temps de trajet à pied entre la gare/arrêt de bus et le site, pièces à fournir, programme de la journée…)
  • Prendre contact plus facilement avec les organisateurs afin de traiter les demandes particulières (demande de changement de date de convocation, situation de handicap...)