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Documents d’urbanisme Les documents légaux d’urbanisme sur le territoire de Saint Julien de Concelles (permis de construire, SAFER, autres documents administratifs...). Lire la suite
Arrêtés préfectoraux Les documents légaux obligatoires de la Préfecture de Loire-Atlantique. Lire la suite
Délibérations de la Communauté de communes Sèvre & Loire Les documents légaux obligatoires de la Communauté de Communes Sèvre & Loire concernant son administration. Lire la suite
Documents liés aux élections Les documents relatifs aux élections (présidentielles, municipales, législatives...). Lire la suite