- Procès-Verbal du 4 juillet 2023 Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du 4 juillet 2023. Répartition des votes : unanimité
- Modification de la composition de la commission Finances-Gestion-Perspectives Le Conseil Municipal, a approuvé la nouvelle composition de la commission, présidée par Monsieur le Maire, Thierry AGASSE : Éric ANDRÉ, Laure MÉNARD, Brigitte PETITEAU, Jean-Christophe SERISIER, Emmanuelle SCHWACH, Jean-Pierre MARCHAIS, Chantal BRETAUDEAU, Jean PROUTZAKOFF, Thierry GODINEAU. Répartition des votes : unanimité
- Motion sur la fiscalité de la taxe GEMAPI L’Etat a transféré la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) à la CCSL en 2018. Pour financer cette compétence, il est prévu de prélever une taxe auprès des contribuables en même temps que la taxe foncière. Le Conseil Municipal a voté une motion à l’instar de la CCSL pour manifester son désaccord quant aux modalités de prélèvement de cette taxe. Il aurait été plus équitable qu’elle soit indexée sur la consommation d’eau et qu’ainsi chacun puisse y contribuer. Répartition des votes : (28 voix pour et 1 abstention)
- Évolution du régime indemnitaire Afin de valoriser le travail des agents et de prendre en compte la hausse du coût de la vie, le Conseil Municipal a approuvé les ajustements au régime indemnitaire. Répartition des votes : unanimité
- Modification du tableau des effectifs Pour prendre en compte les mobilités, les évolutions de carrière et les réorganisations de services, trois poste ont été créés. Répartition des votes : unanimité
- Décision modificative N°1 du budget réseau de chaleur Le contexte économique et notamment la hausse des coûts de l’énergie (gaz et bois) nécessitent de réajuster le budget réseau de chaleur. Une subvention de la Ville de 50 000 € a été votée pour équilibrer le budget. Répartition des votes : unanimité
- Décision modificative N°1 du budget Ville Des ajustements au budget primitif ont été proposés : Subvention au budget réseau de chaleur : 50 000 €, charges de personnel : 200 000 €. Diminution de l’autofinancement versé à la section d’investissement : 255 337 €. Subventions percues : 74 780 €. Augmentation du recours à l’emprunt : 180 557 €. Répartition des votes : unanimité
- Admissions en non-valeur Le Conseil Municipal a inscrit un montant de 2 645,89 € au titre des créances impossibles à recouvrer. Répartition des votes : unanimité
- Dénomination de voie Le Conseil Municipal a approuvé la proposition de dénomination impasse Julien Sécher dans le secteur de Cahérault (Julien Sécher ayant exploité une ferme implantée à cet endroit). Répartition des votes : unanimité
- Convention de mise à disposition des agents de police municipale Le Conseil Municipal a approuvé la révision de la convention de mise à disposition de trois agents de police municipale entre les communes de Saint Julien de Concelles et de Divatte-sur-Loire. Répartition des votes : unanimité
- Subvention à l’association "Aide aux devoirs St Yo" Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention de 500 € à l’association « Aide aux devoirs St Yo ». Répartition des votes : unanimité
- Versement d’une subvention d’équipement à l’association Théophile Bretonnière Une convention conclue avec l’association engage la Ville au versement d’une subvention annuelle pour le financement de projets rentrant dans le cadre des politiques publiques à destination des seniors. Pour l’année 2023, la Ville participe à différentes actions dont l’achat d’un vélo "MOTOmed". Le Conseil Municipal a approuvé le versement d’une subvention d’un montant de 21 382 €. Répartition des votes : unanimité
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 12 décembre 2023.