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Compte rendu du Conseil Municipal

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Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité, les sujets suivants :

Présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2022 par Loire Océan Développement
Approbation du Compte Rendu annuel d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) présenté par LOD pour la ZAC Multisites - Graholière, Meslerie, Petite Courbe et Port Egaud.

Création de la commission d’appel d’offres et désignation des membres
Elle est composée de 5 titulaires (Mme Emmanuelle SCHWACH, M. Eric ANDRE, Mme Christelle DELAHAIE, Mme Brigitte PETITEAU et Mme Marie PASCAUD) et de 5 suppléants (M. David MALLEVAL, Mme Claudine PLAIRE, Mme Chantal BRETAUDEAU, Mme Mauricette MOSTEAU et M. Damien POULAIN).

Tarification du concert de gospel « Les Chants de Coton » du 4 février 2024 et versement d’une subvention à l’association « Ma parenthèse ».
Le tarif d’entrée sera de 10 € et gratuit pour les moins de 15 ans. Le versement d’une subvention sera effectué à l’association « Ma parenthèse » qui œuvre pour cette cause, à hauteur de 1 000 €.

Tarifs et règlement salle Saunier
Le nouveau règlement intérieur ainsi que les tarifs de location de la Salle Saunier, à 120 € la journée, 70 € la ½ journée et 10 € l’utilisation de la tisanerie, ont été approuvés.

Organisation du temps de travail – définition des cycles de travail
Approbation des modalités d’organisation du temps de travail des agents de la collectivité.

Demande de subventions au titre de la DETR 2024
Monsieur le Maire est autorisé à déposer auprès de la Préfecture, un dossier de demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) 2024, pour le financement de l’aménagement en circulation douce de la route des ponts ainsi que pour la requalification des espaces devant l’EHPAD.

Approbation du Projet Territorial des Solidarités (PTS)
Approbation du PTS dont l’objectif est de rendre plus lisible les actions mises en place et de mieux coordonner les interventions de l’action sociale de proximité entre les différents acteurs.

Le Conseil Municipal a voté, avec 25 voix pour et 4 abstentions, les sujets suivants :

Modifications statutaires de la CCSL
Approbation des modifications statutaires de la Communauté de Communes Sèvre et Loire concernant notamment les compétences en matière de transition écologique, circulation douce et parentalité.

Dérogations ouvertures dominicales commerces de détails
Les neuf dimanches pouvant faire l’objet d’une dérogation au repos dominical des commerces de détail, dans la limite de 5 dates, sont les suivants : 14 janvier, 7 juillet, 1er et 8 septembre et les 1er, 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 23 janvier 2024.